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Devenir négociant

Pour devenir négociant en vin, vous devez pouvoir produire, recevoir, détenir et expédier des produits vitivinicoles dans des entrepôts fiscaux en suspension de droits d’accises. Pour cela, vous devez obtenir le statut d’entrepositaire agréé (voir la page dédiée sur le portail internet des Douanes).

Votre demande doit être transmise auprès des services administratifs des douanes et droits indirects compétents pour les territoires sur lesquels sont établis les entrepôts où vous exercerez vos activités.

A la différence des récoltants et caves coopératives, cette demande doit être obligatoirement accompagnée de la présentation d’une caution solidaire obtenue auprès d’une banque ou d’un organisme de cautionnement. Le dépôt de la caution, dont le montant dépend de la nature de vos activités, vous sera demandée avant le début de votre exercice.

Le négociant doit également tenir une comptabilité-matière et satisfaire aux obligations documentaires correspondant aux différentes étapes et typologies de vos activités (déclaration récapitulative mensuelle, documents d’accompagnement, déclaration annuelle d’inventaire…).

Pour plus d’informations sur le statut et le métier de négociant, n’hésitez pas à nous contacter.

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